10 3, L'article 133 du code des marchés publics prévoit que les personnes publiques publient au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente...Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux

Download in Excel, CSV or JSON

Open Data Fournie par l'administration et des institutions françaises, Ressourcerie datalocale, L'article 133 du code des marchés publics prévoit que les personnes publiques publient au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente...Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services...Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur montant et les éléments suivants sont indiqués : objet, date de notification, nom et adresse de l'entreprise titulaire et montant du marché...La collectivité territoriale publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires...Cette liste est établie dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l'économie...Décret n° 2006 975 du 1er août 2006 art. 8 :..I. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2006...II. Les marchés publics notifiés antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du code des marchés publics dans leur rédaction antérieure aux dispositions annexées au présent décret...III. Les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent régis, pour leur passation, par les dispositions du code des marchés publics dans leur rédaction antérieure aux dispositions annexées au présent décret...Leur exécution obéit aux dispositions annexées au présent décret...Les fichiers mis à disposition contiennent donc :.. l'objet du marché. la date de notification. le nom du fournisseur attributaire du marché. son code postal. le montant des dépenses maximum ou forfaitaire autorisé par la forme du marché. le numéro du marché. sa typologie, Liste des marchés passés par le Département de la Gironde en 2016. Ce fichier contient la liste des marchés, les fournisseurs les ayant remportés, le type de consultation ainsi que le montant de dépense maximum prévu par le cadre d'achat défini.

Data Source : DATA.GOUV.FR
Number of Data columns : 20 Number of Data rows : 879
Categories :

Dataset

Data row number Date DGA Eng Objet M nature M type M type détail lot lot intitulé date marché N° Marché attribué Date de choix Date de Notification sans suite infructueux fournisseur Code postal Montant retenu Montant HT offre Direction