Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française - L'approbation d'une déclaration par le Sénat (49 alinéa 4)

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Structured data parsed from Wikipedia. L'approbation d'une déclaration par le Sénat (49 alinéa 4) L'alinéa 4 permet au gouvernement de solliciter l'approbation et donc l'appui du Sénat sur une déclaration de politique générale. Le Premier ministre peut faire une déclaration de politique générale au Sénat, qui est suivie d'un vote. Cependant, il n'y a pas de responsabilité du gouvernement devant le Sénat. Le texte ne dit pas, comme dans l'alinéa premier, que le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement, simplement qu'il demande l'approbation d'une déclaration. L'article 50 précise bien que le gouvernement doit démissionner s'il n'obtient pas la confiance de l'Assemblée nationale. Il n'en est pas de même au Sénat. Aussi, la précaution de la délibération en Conseil des ministres avant l'engagement de responsabilité n'existe pas devant le Sénat. Autre différence, il n'est prévu que l'approbation d'une déclaration de politique générale et non du programme du gouvernement, le Sénat n'est pas censé se prononcer sur l'ensemble du programme du gouvernement, seulement sur un point particulier.

Data Source : WIKIPEDIA
Number of Data columns : 3 Number of Data rows : 7
Categories : economy, demography, politics, knowledge

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Data row number Premier ministre Mandat Engagements

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Name Description Data Type
Premier ministre text
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Structured data parsed from Wikipedia. Deuxième commune du département de l’Essonne en nombre d’habitants, avec cependant douze mille résidents de moins que sa voisine Évry, Corbeil et Essonnes, puis Corbeil Essonnes, ont cependant toujours été des agglomérations importantes du sud francilien. Ville industrielle, Corbeil comptait déjà trois mille habitants lors du premier recensement des personnes en 1793, sa voisine Essonnes, plus rurale et dédiée à l’hébergement des nouveaux arrivants en regroupait mille cinq cents. Au fil des années, Essonnes rattrapa peu à peu son retard, restant cependant toujours moins peuplée que la ville principale mais connaissant les mêmes variations, à savoir la perte de cent habitants chacune en 1806 et en 1846 avec des contrecoups ultérieurs à Essonnes qui perdait encore des Essonnois en 1821 et 1851, et la forte hausse de 1896, lorsque Corbeil gagna mille nouveaux arrivants et Essonnes mille sept cents en pleine période d’abondance industrielle et d’exode rural. La tendance s’inversa pour la première fois en 1911 quand la population d’Essonnes commença à décroître alors que Corbeil continuait sa progression, dépassant cette même année les dix mille Corbeillois et n’étant que peu marquée par les pertes de la Première Guerre mondiale qui fit pourtant encore chuter Essonnes, celle ci ne franchissant le cap des dix mille résidents qu’au recensement de 1926. Les deux communes, encore séparées, furent cependant également impactées par les ravages de la Seconde Guerre mondiale, Corbeil perdit ainsi plus de deux cents personnes et Essonnes près de cinq cents avec une population respective de 10 976 et 10 032 habitants. Le recensement de 1954 fut le premier qui intervint après la réunion des municipalités, la nouvelle commune de Corbeil Essonnes comptant ainsi 22 891 habitants, et poursuivant une progression rapide pour atteindre 38 859 personnes vingt ans plus tard avant une première baisse de mille résidents en 1982 qui ne l’empêche pas de franchir le cap des quarante mille Corbeil Essonnois lors du recensement de 1990. La décennie suivante fit à nouveau perdre mille habitants à l’agglomération, avant une nouvelle croissance qui lui fit atteindre les 40 929 personnes lors du recensement intervenu en 2006. Avec 17,4 % de la population de nationalité étrangère en 1999, l’immigration représente alors une part importante du développement de la commune, le taux est ainsi quatre points supérieur à celui de sa voisine Évry, pourtant réputée plus cosmopolite. Parmi cette population de nationalité étrangère, 5,1 % sont originaires du Portugal, 3,5 % d’Algérie, 1,9 % du Maroc, 1,2 % de Turquie, 0,6 % de Tunisie et 0,3 % d’Espagne ou d’Italie. Évolution de Corbeil et d'Essonnes jusque 1953 Évolution de Corbeil et d'Essonnes jusque 1953 Évolution démographique conjointe de Corbeil et d'EssonnesAnnée179318001806182118311836184118461851Corbeil3 0003 3473 2303 4813 7083 6904 4554 4094 725Essonnes1 5001 3831 2891 0852 7173 0633 6123 5173 439Année185618611866187218761881188618911896Corbeil5 0305 2215 5416 0166 3926 7197 5418 1849 182Essonnes3 5903 8583 9844 7035 3346 0816 8257 3519 072Année19011906191119211926193119361946Corbeil9 6329 90210 74610 93711 23011 52411 18010 976Essonnes9 3749 6339 3489 33010 25410 68310 50510 032 Évolution démographique conjointe de Corbeil et d'Essonnes

et, population, evolution, demographique, annee